Statut de l’association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne

Chapitre 1 : constitutions et compostions

Article1 : création Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne multidisciplinaire des livres Aéroports civils de la Tunisie, régie par loi n°154 de l’année 1959 datée du 7 novembre 1959 et amendée par la loi n°90 de l’année 1988 datée du 2 aout 1988 et par loi n°25 de l’année 1992 datée du 2 avril 1992 et les réglementation suivantes : Ayant pour dénomination : «association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne AEENA). Le conseil d’administration doit émettre une annonce dans le journal officiel de la république Tunisienne ou sont clairement mis, le nom de l’association, les buts, la classification, son siège social, le numéro et la date du récépissé, les noms et les prénoms, les fonctions de ces membres.