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Statut de l’association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne
Chapitre 1 : constitutions et compostions
Article : création Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne multidisciplinaire des livres Aéroports civils de la Tunisie, régie par loi n°154 de l’année 1959 datée du 7 novembre 1959 et amendée par la loi n°90 de l’année 1988 datée du 2 août 1988 et par loi n°25 de l’année 1992 datée du 2 avril 1992 et les réglementation suivantes : Ayant pour dénomination : «association des électrotechniciens des équipements de la navigation aérienne AEENA). Le conseil d’administration doit émettre une annonce dans le journal officiel de la république Tunisienne ou sont clairement mis, le nom de l’association, les buts, la classification, son siège social, le numéro et la date du récépissé, les noms et les prénoms, les fonctions de ces membres.
*Catégorie de l’association : Association culturel et technique suivant la loi N 25 du 1992. Le sigle de l’association :
Article 2 : Durée: Cette association est crée pour une Durée illimitée
Acticle3 : Siège social: Le siège social est situé à la DSEEA Aéroport international Djerba Zarzis Elle est représentée dans touts les aéroports civils de la Tunisie.
Article 4 : Objectifs: L’association s’est fixé plusieurs objectifs, sur plusieurs plans.
Sur le plan professionnel
• Collaborer, Promouvoir, organiser et gérer la formation continue des électrotechniciens avec la division formation de la DSEEA
• Assister aux évaluations des qualifications des électrotechniciens.
• Garantir aux Electriciens une adaptation permanente et nécessaire aux évolutions des techniques pour le bien des services.
• Nouer des relations amicales et servir de lien entre les électrotechniciens du divers aéroport civil de la Tunisie et les associations scientifiques nationales et internationales qui s’occupent de la maintenance et de l’entretien des équipements de navigations aériennes et aéroportuaires
• Améliorer le niveau technique et pratique de ses membres et les tenir à jour de l’évolution technologique dans le secteur technique.
• Collaborer avec toute autre organisation nationale ou internationale sur le plan social.
• Représenter l’ensemble des électrotechniciens pour les réunions touchant leur avenir.
• Développer les relations entre les électrotechniciens inter- aéroports.
• Améliorer les conditions sociales de ses membres.
• Organiser des réceptions de départ pour les retraités et d’accueil pour les nouveaux électrotechniciens. Sur le plan national
L’AEENA organise une journée nationale d’électrotechniciens de la sécurité aérienne:
c’est une manifestation nationale qui regroupe tout les intervenants dans le secteur électrique, électro-mecanique et climatisation sur la scène nationale et internationale.
Parrainée par l’office aviation civile et des aéroports (OACA), la journée nationale des électrotechniciens est animée par des invites nationales et internationales de marques dans le domaine électrique et climatisation.
Article 5: Ressources: Les ressources de l’association comprennent :
- Les subventions de l’OACA
- Les cotisations de ses membres
- Les recettes des manifestations et des activités de l’association
- Des subventions de toutes nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques.
- Des subventions des organismes internationaux.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes.
Article 6 : Organisation :
L’association se compose de :
Membres adhérents : Personnel des services électriques des divers aéroports civils de la Tunisie ( Electriciens, Electrotechniciens, Electromécaniciens, Frigoriste) de nationalité Tunisienne, et qui ont pris l’engagement de verser mensuel une somme de…2,500 Dinars.
Cette somme peut être modifiée sur décision du conseil d’administration.
Membre associés : Ce sont les électrotechniciens d’autre nationalité assurant les services de maintenance des équipements aéroportuaires de la navigation aérienne.
Membres d’honneurs : Monsieur Le Président Directeur Général de l’OACA ou son représentant.
Article 7 : Radiations La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès.
-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
- Non paiement des cotisations.
- Motif grave tel que:
*condamnation criminelle.
*non-conformité au présent statut et à la décision du conseil d’administration ou tout fait portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration, doit fournir des explications concernant le fait reproché. Le conseil d’administration à majorité des deux tiers prononcera sa décision qui sera communiquée à la prochaine assemblée générale.
CHAPTRE 2 : ADMINISTRATION-POUVOIR ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Fonctionnement :
L’activité de l’association est régie par un conseil d’administration, un bureau de secrétariat et une assemblée générale :
1) Un conseil d’administration CA se compose :
• Un président
• Un vice président
•Un secrétaire générale
•Un secrétaire générale adjoint
•Un trésorier
•Un trésorier adjiont
•Un représentant de chaque aéroport civil de la Tunisie.
Le président : représente le comité directeur dans toutes les circonstances et surtout auprès des instances juridiques. Et c’est lui qui dirige le comité directeur et exécute ses décisions. Il représente par suite tout le personnel des services électriques des divers aéroports vis-à-vis l’administration de l’OACA et les autres entités nationales internationales.
Le vis-Président : remplace le président mais il ne possède pas ses fonctions sauf sur délégation du pouvoir du président.
Le secrétaire générale : rédige les convocations et tient le registre des assemblées et des correspondances.
Le trésorier : est responsable des recettes et des dépenses et débit les opérations financières ordonnées par le comité directeur .Il veille au payement des cotisations annuelles. Il doit avoir un registre de comptabilité signé et doit conserver tous les justificatifs et les factures des dépenses qui seront présentés aux contrôles du ministère des finances. L’opération des recettes financières s’effectue par un récépissé signé par le président de l’association et son trésorier .
Ces six membres sont élus par tout le personnel des services électriques des divers aéroports civils de la Tunisie pour un mandat de 3 années renouvelable une seule fois ayant remplis les conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté à l’OACA 10 ans au minimum
- Etre qualifié Q2
- N’ayant pas subi une sanction des 1 degrés
- Etre adhérant à l’association pendant une durée au moins de cinq années.
Tous électriciens, Electromécanicien, Electrotechniciens, Frigoriste adhérant à l’association a le droit de voter les membres du conseil d’administration.
Le représentant de chaque aéroport : il élu par le personnel de l’aéroport qu’il présente, il communique avec le président et transmet les problèmes de l’aéroport qu’il présente. Rôle du CA : Le conseil d’administration est l’instance législative et directrice de l’association. Il s’occupe entre autre de :
- Statuer sur les projets de formation et de séminaire
- Gérer les dépenses engagées par l’association - Préparer les supports de formation agrée par le CA
- Assister à l’évaluation de qualification du personnel avec le responsable de formation de la DSEEA et le responsable technique et l’encadreur de chaque aéroport
- Animer les réanimer les réunions scientifiques et pédagogiques Il tient des réunions annuelles sur convocation du président.
2) Un bureau de secrétariat : Il est élu parmi les techniciens et dont le rôle est d’assurer l’information inter aéroport
3) Une assemblée générale : L’assemblée générale comprend les membres adhérents de l’association. Elle se réunie tous les ans à l’initiative du CA. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration préside l’assemblé général et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblé général qui vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Ne devront être traité lors de l’assemblé général que les questions soumises à l’ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes peuvent être adressés chaque année à tous les membres de l’association sur simple demande.
Article 9 : L’association publiera son propre journal, aura une adresse e-mail et son site web
Article 10 : Toute modification du règlement n’est possible qu’à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration d’avoir été proposé à l’assemblé général.
Article 11 : Le trésorier est l’exécutant des dépenses, en cas de vacance c’est le président du CA qui assure l’intérim. Les dépenses vont : Au fonctionnement administratif. A la préparation des supports pédagogiques et réunions scientifiques A la pris en charge des membres représentant la société aux manifestations nationale et internationales.
Article12 : Le conseil d’administration doit émettre une annonce dans le journal officiel de la république Tunisienne ou sont clairement mis, le nom de l’association, les buts, la classification, son siège social, le numéro et la date de récépissé, les noms et les prénoms, les fonctions de ces membres fondateur et les responsables de ses directions.
Article 13 : Tout amendement du statut de l’association est soumis aux même réglementations et normes de sa l’association et sera annoncé comme le stipule l’article.
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